Le vaste chantier des réformes engagées par le Togo, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l'environnement des affaires commence par porter ses fruits. Pour la seule année 2015, en effet, c’est au total près de 10 816 entreprises nouvelles qui ont été créées dans le pays contre 4 330 en 2012, soit une progression de 150 % en moins de 4 ans. L’information avait été donnée le 16 avril dernier par la Ministre Bernadette LEGZIM-BALOUKI, en charge du Commerce et de la promotion du secteur privé, lors de la soirée gala des cents (100) entreprises les plus dynamiques du Togo.
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Ces réformes touchent essentiellement les domaines comme la création d’entreprises, l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, le commerce extérieur, l’exécution des contrats, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le permis de construire et l’accès au crédit. La simplification du processus de création d'entreprises à travers la réduction des délais, des procédures et des coûts, a par exemple permis à de nombreuses entreprises qui se formaliser.
Selon les données du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), ces entreprises nouvellement créées en 2015 sont réparties comme suit par secteur d’activités : 7 656 dans le secteur du commerce, 3 063 dans le secteur des services et 97 dans le secteur de l’industrie.
A y voir de près, on se rend compte que cette évolution est liée à certains précieux acquis à l’image de la réduction du capital minimum d’une Société à responsabilité limitée (SARL) qui passe de 1000 000 à 100 000 francs CFA, de la possibilité de créer une SARL par acte sous seing privé, (sans recours au notaire avec un gain de plus de 500 000 francs CFA) et des coûts de formalisation d’entreprises qui sont passés de 248.000 francs CFA à 29 250 francs CFA, soit une baisse de près de 750 %. En outre dans ce même volet la durée totale de formalisation d’entreprise au Togo est désormais de 24 heures au maximum contre 90 jours dans un passé récent.
« Dans le domaine de l’accès au crédit, on note la facilitation des conditions d'accès des opérateurs économiques au crédit avec l'adoption de la loi portant règlementation des bureaux d'information de crédit. Ce qui constitue une avancée majeure vu les difficultés relatives à l’accès au crédit notamment pour les PME/PMI. Cette réforme permet aux banques, aux institutions de micro finances et aux systèmes financiers décentralisés de réduire le risque de crédit ainsi que le coût du crédit », explique la Ministre Bernadette LEGZIM-BALOUKI.
« Grâce, en partie, aux programmes thématiques de renforcement de capacités initiés par le Gouvernement, les entreprises appréhendent mieux les opportunités d’accès aux marchés et augmentent continuellement leurs parts de marché avec la globalisation et la libéralisation des échanges. Des missions de prospection sont organisées au profit des entreprises formelles et plusieurs partenariats ainsi que des relations d’affaires sont régulièrement établis », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, en vue de réduire le délai de traitement des éventuels litiges commerciaux, le gouvernement togolais a créé depuis 2013 des chambres commerciales au sein du tribunal de Lomé. Ainsi, Trois (03) chambres commerciales ont été créées avec des magistrats et greffiers spécialisés affectés au règlement des litiges commerciaux, de même qu’un protocole visant à accélérer les procédures qui a été conclu avec les acteurs de la justice commerciale (avocats et magistrats). Outre les chambres commerciales, une Cour d’Arbitrage a été mise en place pour faciliter le règlement rapide, à moindre coût et en toute confidentialité des litiges commerciaux.
Ce sont toutes ces réformes ajoutées à d’autres réalisées en ce qui concerne l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, le commerce extérieur, l’exécution des contrats, la protection des investisseurs, et le paiement des impôts, qui ont permis au Togo en 2015 d’être le 3ème meilleur réformateur en Afrique de l’Ouest et classé parmi les 10 pays les plus réformateurs dans le monde et de gagner deux places dans le rapport « Doing Business 2016 », passant de la 152e à la 150e place sur 189 économies engagées dans le classement, selon le rapport publié en octobre 2015 par le Groupe Banque mondiale.
Un rang jugé « peu glorieux » par le gouvernement qui estime que cela résulte notamment de « l’absence de la mise à jour des statistiques, de la mauvaise volonté de certains acteurs et d’un déficit de communication ». Les réformes se poursuivent donc avec pour objectif final, faire Togo l’une des plateformes économiques les plus attrayantes de la sous région ouest africaine.
David SOKLOU
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